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S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Article 6.13
Versions de la disposition

Texte complet
6.13. Le régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) s’applique au cadre conformément aux dispositions prévues à la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement (chapitre R-12.1).
A.M. 2011-019, a. 9.
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